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Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des conseillers des services publics du corps des conseillers des services publics

Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des conseillers des services publics du corps des conseillers des services publics

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01749 DT
  • Décret 2007-268
1998-08-21341 DT
  • Décret 97-1832