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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 5 des conseillers des services publics du corps des conseillers des services publics

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 5 des conseillers des services publics du corps des conseillers des services publics

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 avril 2014

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2014-04-01806 DT
  • Décret 2014-61
1998-08-210 DT