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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 15 des conseillers des services publics du corps des conseillers des services publics

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 15 des conseillers des services publics du corps des conseillers des services publics

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 avril 2014

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2014-04-011236 DT
  • Décret 2014-61
1998-08-210 DT