OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 5 des conseillers rapporteurs adjoints du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'État

Date d'effetÉchelon 5
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007657 DT
Décret 2007-268
16/05/2000249 DT
Décret 97-1832