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Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des conseillers rapporteurs adjoints du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'État

Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des conseillers rapporteurs adjoints du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'État

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01726 DT
  • Décret 2007-268
2000-05-16318 DT
  • Décret 97-1832