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Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des conseillers educatifs principaux du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation

Date d'effetÉchelon 12
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007795 DT
Décret 2007-268
01/08/2001387 DT
Décret 97-1832