OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 7 des conseillers educatifs adjoints du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation

Date d'effetÉchelon 7
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007509 DT
Décret 2007-268
01/08/2001212 DT
Décret 97-1832