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Traitement de base mensuel de l'échelon 3 des inspecteurs travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 3
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Références législativesParution au JONotes
08/08/2014634 DT
Décret 2007-268