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Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des inspecteurs travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
08/08/2014726 DT
Décret 2007-268