Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 13 des inspecteurs travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 8 novembre 2022

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2022-11-08	1852	DT	Décret 2022-797 (cran A1 +300 pour les 4 grades)
2021-01-01	1552	DT	Décret 2020-635 art.3 (total 2 tranches)
2020-08-27	1077	DT	Décret 2020-635 art.2
2014-08-08	0	DT