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Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des inspecteurs généraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 12
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Références législativesParution au JONotes
08/08/2014841 DT
Décret 2007-268