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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 6 des inspecteurs généraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 6 des inspecteurs généraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 8 novembre 2022

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2022-11-082133 DT
  • Décret 2022-797 (cran A1 +300 pour les 4 grades)
2021-01-011833 DT
  • Décret 2020-635 art.3 (total 2 tranches)
2020-08-271283 DT
  • Décret 2020-635 art.2
2014-08-080 DT