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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 16 des inspecteurs généraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 16
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Références législativesParution au JONotes
08/11/20222 133 DT
Décret 2022-797 (cran A1 +300 pour les 4 grades)
01/01/20211 833 DT
Décret 2020-635 art.3 (total 2 tranches)
27/08/20201 283 DT
Décret 2020-635 art.2
08/08/20140 DT