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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 12 des inspecteurs généraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 12 des inspecteurs généraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 8 novembre 2022

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2022-11-082133 DT
  • Décret 2022-797 (cran A1 +300 pour les 4 grades)
2021-01-011833 DT
  • Décret 2020-635 art.3 (total 2 tranches)
2020-08-271283 DT
  • Décret 2020-635 art.2
2014-08-080 DT