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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 19 des inspecteurs en chefs travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 19
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Références législativesParution au JONotes
08/11/20222 057 DT
Décret 2022-797 (cran A1 +300 pour les 4 grades)
01/01/20211 757 DT
Décret 2020-635 art.3 (total 2 tranches)
27/08/20201 232 DT
Décret 2020-635 art.2
08/08/20140 DT