OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 18 des inspecteurs en chefs travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 18 des inspecteurs en chefs travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 8 novembre 2022

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2022-11-082057 DT
  • Décret 2022-797 (cran A1 +300 pour les 4 grades)
2021-01-011757 DT
  • Décret 2020-635 art.3 (total 2 tranches)
2020-08-271232 DT
  • Décret 2020-635 art.2
2014-08-080 DT