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Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des inspecteurs centraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 13
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Références législativesParution au JONotes
08/08/2014772 DT
Décret 2007-268