Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 9 des inspecteurs centraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 8 novembre 2022

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2022-11-08	1982	DT	Décret 2022-797 (cran A1 +300 pour les 4 grades)
2021-01-01	1682	DT	Décret 2020-635 art.3 (total 2 tranches)
2020-08-27	1182	DT	Décret 2020-635 art.2
2014-08-08	0	DT