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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 10 des inspecteurs centraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 10 des inspecteurs centraux travails du corps des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 8 novembre 2022

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2022-11-081982 DT
  • Décret 2022-797 (cran A1 +300 pour les 4 grades)
2021-01-011682 DT
  • Décret 2020-635 art.3 (total 2 tranches)
2020-08-271182 DT
  • Décret 2020-635 art.2
2014-08-080 DT