OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des chefs de laboratoires du corps des personnels des cadres communs de laboratoire

Date d'effetÉchelon 15
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
11/02/2000364 DT
Décret 97-1832