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Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des médecins veterinaires principaux du corps des cadre commun des médecins vétérinaires

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
19/11/1999364 DT
Décret 97-1832