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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 4 des médecins veterinaires principaux du corps des cadre commun des médecins vétérinaires

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 4 des médecins veterinaires principaux du corps des cadre commun des médecins vétérinaires

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2013-01-011515 DT
  • Décret 93-2309 + globaux 1996-2012 (cumul à terme)
1999-11-19665 DT
  • Décret 93-2309