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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 11 des médecins veterinaires principaux du corps des cadre commun des médecins vétérinaires

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20131 515 DT
Décret 93-2309 + globaux 1996-2012 (cumul à terme)
19/11/1999665 DT
Décret 93-2309