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Traitement de base mensuel de l'échelon 3 des médecins veterinaires du corps des cadre commun des médecins vétérinaires

Date d'effetÉchelon 3
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007634 DT
Décret 2007-268
19/11/1999226 DT
Décret 97-1832