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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 17 des médecins veterinaires du corps des cadre commun des médecins vétérinaires

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 17 des médecins veterinaires du corps des cadre commun des médecins vétérinaires

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2013-01-011254 DT
  • Décret 93-2309 + globaux 1996-2012 (cumul à terme)
1999-11-19515 DT
  • Décret 93-2309