OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 23 des architectes principaux du corps des architectes de l'administration

Date d'effetÉchelon 23
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007864 DT
Décret 2007-268
27/07/1999456 DT
Décret 97-1832