OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 20 des architectes en chefs du corps des architectes de l'administration

Date d'effetÉchelon 20
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007887 DT
Décret 2007-268
27/07/1999479 DT
Décret 97-1832