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Traitement de base mensuel de l'échelon 9 des architectes divisionnaires du corps des architectes de l'administration

Date d'effetÉchelon 9
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007638,25 DT
Décret 2007-268
27/07/1999298,25 DT
Décret 97-1832