OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des analystes en chefs du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Date d'effetÉchelon 14
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007818 DT
Décret 2007-268
23/02/1999410 DT
Décret 97-1832