OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des analystes centraux du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Date d'effetÉchelon 13
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007749 DT
Décret 2007-268
23/02/1999341 DT
Décret 97-1832