OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 25 des lieutenants majors des douanes du corps des agents des services douaniers

Date d'effetÉchelon 25
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007887 DT
Décret 2007-268
10/12/1996479 DT
Décret 97-1832