OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des lieutenants majors des douanes du corps des agents des services douaniers

Date d'effetÉchelon 17
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007795 DT
Décret 2007-268
10/12/1996387 DT
Décret 97-1832