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Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des colonels des douanes du corps des agents des services douaniers

Date d'effetÉchelon 12
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007818 DT
Décret 2007-268
10/12/1996410 DT
Décret 97-1832