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Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des capitaines des douanes du corps des agents des services douaniers

Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des capitaines des douanes du corps des agents des services douaniers

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01726 DT
  • Décret 2007-268
1996-12-10318 DT
  • Décret 97-1832