OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 5 des adjudants majors des douanes du corps des agents des services douaniers

Traitement de base mensuel de l'échelon 5 des adjudants majors des douanes du corps des agents des services douaniers

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01509 DT
  • Décret 2007-268
1996-12-10212 DT
  • Décret 97-1832