OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 14 des conciliateurs généraux du corps des agents de conciliation du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 14
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007864 DT
Décret 2007-268
08/10/1999456 DT
Décret 97-1832