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Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des conciliateurs du corps des agents de conciliation du ministère des affaires sociales

Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des conciliateurs du corps des agents de conciliation du ministère des affaires sociales

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01726 DT
  • Décret 2007-268
1999-10-08318 DT
  • Décret 97-1832