OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des conservateurs en chefs bibliothèques du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Date d'effetÉchelon 10
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
17/12/1999364 DT
Décret 97-1832