OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des conservateurs bibliothèques du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Date d'effetÉchelon 17
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007795 DT
Décret 2007-268
17/12/1999387 DT
Décret 97-1832