OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des conservateurs bibliothèques du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007726 DT
Décret 2007-268
17/12/1999318 DT
Décret 97-1832