OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 1 des conservateurs bibliothèques du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Date d'effetÉchelon 1
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007611 DT
Décret 2007-268
17/12/1999203 DT
Décret 97-1832