OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des inspecteurs centraux affaires économiques du corps des agents des affaires économiques

Date d'effetÉchelon 17
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007795 DT
Décret 2007-268
02/07/1999387 DT
Décret 97-1832