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Réduction pour faible puissance d'électricité
| Date d'effet | Réduction pour faible puissance d'électricité Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2024 | 700 millimes |
Réduction appliquée sur la facture d'électricité pour les installations de faible puissance.
Cette réduction est déduite du montant total de la facture.